Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Vendeur

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sourilait.fr entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les illustrations et photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les consignes de sécurité figurent sur la fiche produit et dans la notice, jointe à chaque colis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

L'acheteur choisit le coloris et la quantité, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés (Apple Pay, Google Pay…), via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. Le paiement est débité à la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay. Les commandes sont expédiées en 24 à 48 h ouvrées après le paiement, pour une livraison estimée en 2 à 4 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le détail figure sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@sourilait.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page Livraison et retours, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.

Le produit étant un article de puériculture en contact avec l'alimentation de l'enfant, il ne peut être repris s'il a été descellé après la livraison et ne peut plus être renvoyé pour des raisons d'hygiène (article L221-28, 5° du Code de la consommation). L'acheteur est également responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, écrire à contact@sourilait.fr en joignant une photo du défaut et le numéro de commande.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du produit non conforme à la notice et aux consignes de sécurité, notamment l'utilisation sans la surveillance d'un adulte.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@sourilait.fr. En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [SITE DU MÉDIATEUR].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.